Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [date].

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne CurlDevis, édité par [raison sociale], destiné aux professionnels pour le suivi de leurs devis envoyés.

2. Service

Le service permet d'enregistrer des devis, de suivre leur statut, de recevoir des propositions de dates de relance et de préparer des messages. Le service n'envoie aucun message aux clients de l'utilisateur. Les dates proposées sont de simples recommandations, sans valeur juridique ni garantie de résultat commercial.

3. Compte

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de son mot de passe. Il est responsable des données qu'il saisit, notamment des données personnelles de ses propres clients, et de leur licéité.

4. Essai et abonnement

Un essai gratuit de [14] jours est proposé sans moyen de paiement. L'abonnement est ensuite payant, au prix affiché lors de la souscription, payable d'avance par carte via Stripe, et renouvelé tacitement chaque période jusqu'à résiliation. [Préciser les modalités de TVA et de facturation.]

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès complet est maintenu jusque-là. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition contraire. [À valider.]

6. Données

L'utilisateur reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter et supprimer son compte à tout moment. Voir la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente. [Clause de limitation de responsabilité à rédiger.]

8. Assistant IA

Lorsqu'il est activé, l'assistant IA produit des suggestions automatiques susceptibles de contenir des erreurs ; l'utilisateur doit les relire avant tout usage.

9. Droit applicable

Droit français. [Juridiction compétente à préciser.]