Brouillon à faire vérifier avant la mise en ligne (par exemple par un juriste ou à l'aide des ressources de la CNIL). Les éléments entre crochets doivent être complétés. Ce document ne garantit pas à lui seul la conformité au RGPD.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date].

Responsable du traitement

[Raison sociale], [adresse], contact : [e-mail dédié aux données personnelles].

Deux rôles différents

Pour les données de votre compte (e-mail, nom de l'entreprise, abonnement), nous sommes responsables du traitement.

Pour les données que vous saisissez sur vos propres clients (noms, e-mails, téléphones, devis), vous restez responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, uniquement pour vous fournir le service. [Un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) est à rédiger et à mettre à disposition.]

Données collectées et finalités

Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), nom de l'entreprise, nom facultatif. Finalité : fournir le service. Base : exécution du contrat.
Données de suivi de devis saisies ou importées par vous. Finalité : fournir le service. Base : exécution du contrat.
Abonnement : identifiants Stripe, statut et dates d'abonnement. Les données de carte bancaire sont saisies chez Stripe et ne sont jamais reçues par nos serveurs. Base : exécution du contrat et obligations comptables.
Demandes de démo / liste d'attente : e-mail, entreprise, activité, taille, outil actuel, message. Finalité : vous répondre. Base : consentement.
Mesure d'audience : compteurs quotidiens agrégés (nombre de pages vues, d'inscriptions…), sans cookie de mesure, sans adresse IP ni identifiant conservés.
Sécurité : un cookie de session et un cookie anti-falsification (CSRF), strictement nécessaires au fonctionnement. Les limites anti-abus utilisent une empreinte temporaire non réversible de l'adresse IP, conservée au plus quelques heures.

Assistant IA (si activé)

Lorsque vous utilisez volontairement l'assistant IA, le texte que vous saisissez (ou le brouillon de message que vous soumettez) est transmis à Anthropic, PBC pour générer une réponse. Aucune donnée de devis n'est ajoutée automatiquement. Nous ne conservons ni la question ni la réponse, seulement un nombre de requêtes et de jetons par jour. [Vérifier et préciser les conditions de conservation et de transfert hors UE applicables chez Anthropic.]

Destinataires et sous-traitants

Hébergement : [nom de l'hébergeur, pays].
Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).
E-mails transactionnels : [fournisseur d'envoi d'e-mails, pays].
Assistant IA (optionnel) : Anthropic, PBC (États-Unis). [Préciser le mécanisme de transfert.]

Vos données ne sont ni vendues ni louées.

Durées de conservation

Compte et données de devis : pendant toute la durée d'utilisation ; suppression immédiate à la suppression du compte. [Préciser la durée de conservation dans les sauvegardes, par exemple 30 jours.]
Compte inactif sans abonnement : [durée à définir, par exemple 24 mois, avec un avertissement préalable].
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable), conservées par Stripe et [par l'éditeur].
Demandes de démo : [3 ans] après le dernier contact.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis l'application, vous pouvez à tout moment exporter l'ensemble de vos données (Paramètres › Vos données) et supprimer votre compte (Paramètres › Compte). Pour toute autre demande : [e-mail]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).